PARIS (Reuters) – Le gouvernement a renouvelé vendredi sa confiance en l’Institut Pasteur, dont la gestion est sévèrement critiquée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Dans un rapport sur l’emploi des ressources tirées de la générosité du public par cet établissement prestigieux entre 2009 et 2011, l’Igas s’interroge notamment sur l’application par l’institut des règles comptables et fiscales des fondations.
Elle critique notamment un recours à des artifices comptables et une concentration excessive du pouvoir qui l’éloignent de la gestion type d’une fondation d’utilité publique.
« Les comptes de résultat de la fondation sont altérés par la minoration des produits d’exploitation », lit-on notamment dans ce rapport, qui souligne le « caractère construit » du déficit d’exploitation présenté par l’institut à son ministère de tutelle, le ministère de la Recherche.
Or le ministère de la Recherche accorde à l’Institut Pasteur une subvention qui a augmenté de 17% sur la période 2008-2011, hors versements exceptionnels.
« L’utilisation de cette subvention est entachée de graves irrégularités », ajoute l’Igas.
Celle-ci juge également que l’appel à la générosité publique de l’institut est « insuffisamment respectueux à la volonté des donateurs ». L’Igas dénonce aussi une « communication incomplète » et inexacte sur l’affectation de ces ressources.
« L’appel à la générosité publique est massivement centré sur la recherche. Or la réalité de l’utilisation des dons et legs s’éloigne notablement de cette affectation univoque au service de la recherche », soulignent les auteurs du rapport.
L’inspection reproche notamment à la direction de l’institut d’affecter une part importante de ces dons et legs aux fonds propres de la fondation plutôt qu’aux équipes de recherche et d’avoir des comptes d’emploi des ressources inexacts.
TOURAINE ET FIORASO DÉFENDENT L’INSTITUT
Enfin, les montants des frais de recherche de fonds et de fonctionnement sont sous-estimés, ajoutent les auteurs du rapport, qui jugent impératif le rétablissement de « la transparence requise à l’égard des donateurs ».
Dans une interview publiée par Le Figaro, la directrice générale de l’Institut Pasteur, Alice Dautry, a dénoncé un rapport « erroné et malveillant » et assuré que « tout l’argent que l’institut collecte (allait) à la recherche. »
Dans un communiqué, l’Institut Pasteur a dénoncé des « accusations graves et totalement infondées » et assuré qu’il respectait « rigoureusement la volonté des donateurs »: « L’intégralité des dons et legs finance les activités de recherche », dit-il.
Les ministres des Affaires sociales et de la Santé ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine et Geneviève Fioraso, ont pour leur part exprimé leur « confiance dans l’excellence de la recherche menée par l’institut et ses missions dans le monde », ainsi que dans la qualité de sa gouvernance et de ses relations avec les donateurs.
Elles ajoutent cependant qu’elles « examineront avec attention les propositions éventuelles que l’Institut Pasteur pourra être amené à formuler en réponse aux observations de l’Igas ».
L’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique créée en 1887, est une référence mondiale pour la recherche biologique et ses applications médicales.
Doté de 600 millions d’euros de fonds propres, il collecte environ 50 millions d’euros par an auprès du public et reçoit quelque 60 millions d’euros de subventions de l’Etat.
Ses ressources sont également alimentées par les revenus de ses activités propres (environ 100 millions d’euros par an) et quelque 25 millions d’euros de produits financiers.
Selon l’Igas, l’Institut Pasteur dispose d’un patrimoine estimé à près d’un milliard d’euros.
Marine Pennetier et Emmanuel Jarry, édité par Hélène Duvigneau
