Un médecin du travail vient de recevoir un avertissement du Conseil régional de l’Ordre des médecins parce qu’il avait émis un certificat diagnostiquant une pathologie anxio-dépressive d’un salarié liée à un « vécu de maltraitance professionnelle » à la centrale nucléaire de Chinon. Il n’aurait pas respecté le code de déontologie en rédigeant ce certificat sur les seules déclarations du salarié, raison pour laquelle il a été attaqué par un sous-traitant d’EDF, la société Orys.
Le Dr Huez aurait émis un certificat sans recul, sur de simples déclarations du salarié, et ce certificat a entraîné un arrêt de travail. C’est la raison pour laquelle il a été attaqué par la société Orys.
L’affaire ne s’arrête pas là et semble plus complexe qu’il n’y parait. Le certificat rédigé par le médecin a en effet été produit au cours d’un procès aux prud’hommes pour expliquer que l’employeur le mettait face à des situations professionnelles pour lesquelles il n’était pas formé. Cet employé a aussi dénoncé au prud’hommes le fait d’avoir été sanctionné en le nommant loin de chez lui. Pour le préjudice subit, il réclamait la somme de 50 000 euros à son employeur.
Au cours de l’audience devant le Conseil de l’Ordre le 18 décembre dernier, Me Sylvie Topaloff a défendu le droit du médecin du travail d’établir un lien entre les souffrances d’un salarié et ses conditions de travail. Le Dr Huez avait d’ailleurs expliqué qu’il craignait que ce patient se suicide.
Du côté de l’accusation, le Me Pascale Mazel, avocate de la société Orys, a plutôt insisté sur le fait que le médecin aurait outrepassé ses droits en se basant sur les simples déclarations du salarié.
Me Pascale Mazel, avocate de la société Orys, avait estimé que le médecin du travail avait outrepassé ses droits en se basant sur les simples déclarations du salarié.
Le Dr Huez a reçu, lors de l’audience du conseil disciplinaire du Conseil régional de l’ordre des médecins, le soutien d’une cinquantaine de médecins du travail mais aussi de militants syndicaux ou encore d’associations anti-nucléaire.
Lors de l’audience du conseil disciplinaire du Conseil régional de l’ordre des médecins, mi-décembre, le Dr Huez avait reçu le soutien d’une cinquantaine de médecins du travail et de militants syndicaux ou d’associations anti-nucléaire.
Condamné à verser 35 euros de frais de justice, le Dr Huez va faire appel de la sanction infligée par le conseil de l’ordre. Un certificat rédigé, qui sert au prud’homme, le fin fond de l’affaire ne serait-il pas plutôt celui-là ? Le médecin ne ferait-il pas simplement les frais d’un conflit entre un salarié et son entreprise alors qu’il y a 50 000 euros en jeu ? Si le certificat devenait caduque, l’employeur ne serait sans doute plus obligé de payer.
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