« Nos gènes humains ne sont pas brevetables » par le Docteur Erard de Hemricourt ». Les scientifiques attendaient cela depuis plus de vingt ans et c’est désormais chose faite : la semaine dernière, la Cour Suprême des États-Unis a rendu un jugement à l’unanimité qui fera date dans l’histoire de la médecine et de la recherche médicale : nos gènes humains et notre ADN ne peuvent être brevetés.

Tout simplement, comme le disent les juges de cette cour, notre ADN et nos gènes étant un produit de la ‘Nature’, il eut été inconcevable que pour des raisons de protection ou des motifs commerciaux, un quelconque brevet puisse être attribué à la découverte et à la manipulation de certaines séquences génétiques de notre ADN.

Par contre, la Cour Suprême a laissé la possibilité de protéger par brevet tout matériel génétique crée en laboratoire et notamment l’ADN synthétique, sorte d’ADN artificiel aussi appelé ADN complémentaire.

Sous cette affaire de justice se cache une autre affaire, essentiellement commerciale liée aux brevets déposés en son temps par la compagnie Myriad concernant deux gènes de prédisposition héréditaire au cancer, les gènes BRCA1 et BRCA2. Peut-être que ces deux noms n’évoquent rien pour la plupart des individus mais c’est en raison de la présence de ces gènes de prédisposition que l’actrice américaine Angelina Jolie avait pris la décision de se faire opérer de ses deux seins par double mastectomie. En effet, le BRCA1 et le BRCA2 correspondent à des gènes de prédisposition pour plusieurs types de cancer dont en particulier celui du sein et de l’ovaire et la mère et la tante de l’actrice américaine qui étaient décédées de ce cancer possédaient dans leur matériel génétique l’un de ces gènes.

Depuis la découverte de ces deux séquences génétiques il y a une vingtaine d’années, la société américaine Myriad détenait un brevet qui interdisait tout simplement les autres compagnies, les autres universités ou laboratoires scientifiques à faire de la recherche sur ces gènes. Les patientes qui voulaient se faire tester pour la présence de ces deux gènes de prédisposition devaient immanquablement passer par les kits de détection élaborés par la société Myriad et payer le prix fort.

Cette décision de justice apporte bien entendu un soulagement énorme pour les chercheurs (mais aussi les patients et patientes) qui vont pouvoir désormais utiliser toutes les séquences génétiques naturelles déjà brevetées ou non pour faire avancer la recherche médicale et les soins anticancéreux.

Par contre, comme le soulignent d’autres experts dans ce domaine, les sociétés de biotechnologie devront se trouver ou réinventer un nouveau modèle économique car il faut savoir que les investissements dans la recherche génétique coûtent très chers et prennent beaucoup de temps. Sachant qu’il sera de plus en plus compliqué de protéger ses recherches par un brevet, il existe un risque faible mais réel que par souci de rentabilité, certaines compagnies, des laboratoires et même des universités hésitent à investir des millions de dollars dans cette recherche et s’en éloignent tout simplement.

Docteur Erard de Hemricourt pour News Santé ©2013 – Tous droits réservés
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