Un décret vient de durcir les règles sur les achats de tabac des Français dans les pays frontaliers. Il ne sera désormais plus possible de transporter que 4 cartouches de cigarettes (contre 10 auparavant) d’un pays frontaliers vers la France, une nouvelle bien accueillie par les buralistes, sans doute beaucoup moins par les consommateurs.

C’est un décret publié le 5 septembre par le secrétaire d’État chargé du Budget Christian Eckert qui fixe les nouvelles données concernant les seuils des achats transfrontaliers de cigarettes. Il ne sera plus possibles désormais de transporter vers la France que 4 cartouches de cigarettes, 200 cigares, 400 cigarillos ou un kilo de tabac à fumer. Afin de contrôler la mise en application de cette loi, les contrôles devraient se renforcer et les douaniers seront tenus de vérifier les quantités de tabac importés.

Ces nouveaux seuils visent, selon Christian Eckert à dissuader les particuliers de se fournir en tabac dans les pays frontaliers comme le Luxembourg où le paquet de cigarettes est vendu en moyenne deux euros moins cher qu’en France. Cette mesure devrait aussi permettre de lutter contre les petits trafics, mais surtout elle représente un avantage pour l’Etat Français : l’augmentation des recettes fiscales.

Les personnes ne respectant pas ces seuils s’exposent à la confiscation des produits, des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros… et même une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.

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