Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2025

Conformément aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site www.santeavis.com.

1. Éditeur du site

Nom ou raison sociale : Santé Avis
Numéro SIRET : 91495846700013
Adresse du siège : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris

2. Hébergeur du site

Nom : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur Santé Avis, comprenant, de façon non limitative, les textes, articles, photographies, illustrations, infographies et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et appartient à l’éditeur du site ou à ses contributeurs, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le nom de domaine Santé Avis sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur Santé Avis sont fournies à titre indicatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus à tout moment, et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation.

Santé Avis peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment depuis le pied de page du site.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer, contactez-nous.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Le détail des cookies utilisés et de leurs finalités est disponible dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du RGPD leur sont garanties indépendamment du droit applicable au contrat.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire ici.