Mutuelle d’entreprise : inquiétude en Alsace-Moselle
La généralisation de la complémentaire santé en Alsace Moselle

Le régime de santé de l’Alsace-Moselle n’est pas le même que le régime général qui s’applique dans le reste de la France. C’est d’ailleurs pour cette raison que la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, valable depuis le 1er janvier 2016 partout en France ait été retardée pour l’Alsace-Moselle au 1er juillet prochain.

Régime spécifique de l’Alsace Moselle

3 départements sont concernés par ce régime spécifique datant de l’occupation allemande : la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Depuis, l’Alsace Moselle gère seule ce régime spécifique de santé, indépendamment du régime général de l’Assurance Maladie qui gère le reste de la France.

Concrètement les salariés du privé et les personnes à la retraite cotisent obligatoirement à ce régime spécifique à la région, en plus de la Sécurité Sociale traditionnelle. Si les cotisations sont plus élevées, les remboursements sont également plus intéressants : environ 90 % du tarif de convention (70 % pour le régime général).

La généralisation de la complémentaire santé déséquilibrera tout

Les employés et retraités soumis au régime d’Alsace Moselle y cotisent de manière individuelle, sans l’aide de leur employeur. Mais avec la généralisation de la complémentaire santé, les employeurs participent au moins à hauteur de 50 % de la cotisation de la mutuelle santé collective.

Si le régime d’Alsace Moselle couvre 72 % des prestations de la complémentaires santé obligatoire, que les salarié de la région paient seuls, ces derniers devront en plus payer au maximum la moitié des 28 % restant via leur mutuelle d’entreprise imposé par l’Accord national Interprofessionnel (ANI). Un déséquilibre donc pour les salariés de ces trois départements.  

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